Scrutin public

l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5646 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
104
Positions nominatives publiées, non-votants compris
108
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5646
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0180
Dem 36 5000
EPR 92 12042
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 2020
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 3000
NI 10 2000
RN 122 00280
SOC 69 15100
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5646
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5646
Document publié par l'Assemblée nationale