Scrutin public

l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5698 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
208
Suffrages exprimés
201
Positions nominatives publiées, non-votants compris
210
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5698
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 20140
Dem 36 5020
EPR 92 18152
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 34 4360
LFI-NFP 71 32000
LIOT 22 2010
NI 10 2020
RN 122 03530
SOC 69 30010
UDR 17 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5698
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Frank Giletti RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Éric Pauget DR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5698
Document publié par l'Assemblée nationale