Scrutin public

l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5765 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5765
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0000
EPR 92 20112
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0091
SOC 69 0410
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5765
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Joël Aviragnet SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Stéphane Peu GDR Contre —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5765
Document publié par l'Assemblée nationale