Scrutin public

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5769 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5769
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0000
EPR 92 10132
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 11000
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 00101
SOC 69 4000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5769
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Elie Califer SOC Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5769
Document publié par l'Assemblée nationale