Scrutin public

l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5704 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
259
Suffrages exprimés
250
Positions nominatives publiées, non-votants compris
261
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5704
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 02170
Dem 36 00160
EPR 92 11262
EcoS 38 03140
GDR 17 0020
HOR 34 12100
LFI-NFP 71 00380
LIOT 22 0030
NI 10 0050
RN 122 01710
SOC 69 00360
UDR 17 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5704
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Abstention —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5704
Document publié par l'Assemblée nationale