Scrutin public

l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5741 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5741
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 0000
EPR 92 11002
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 01500
SOC 69 0090
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5741
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Runel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5741
Document publié par l'Assemblée nationale