Scrutin public

l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5768 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5768
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0000
EPR 92 00142
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00101
SOC 69 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5768
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5768
Document publié par l'Assemblée nationale