Scrutin public

l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5781 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5781
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 0000
EPR 92 10002
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00120
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5781
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5781
Document publié par l'Assemblée nationale