Scrutin public

l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5750 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5750
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0110
EPR 92 00112
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 12000
SOC 69 5000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5750
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5750
Document publié par l'Assemblée nationale