Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5564 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
134
Positions nominatives publiées
137
dont votes par délégation
37

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5564
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 36 3021
EPR 92 50132
EcoS 38 13000
GDR 17 3020
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 23000
LIOT 22 1000
NI 10 1010
RN 122 00280
SOC 69 18010
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5564
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Pour
Anchya Bamana RN Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Matthieu Bloch UDR Pour
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Pour
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Lionel Duparay DR Pour
Stella Dupont NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Sophie Errante NI Pour oui
Olivier Falorni Dem Contre
Elsa Faucillon GDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Charles Fournier EcoS Contre
Thierry Frappé RN Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour
Guillaume Garot SOC Contre
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Olga Givernet EPR Pour
Océane Godard SOC Contre
Philippe Gosselin DR Pour
Justine Gruet DR Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Pour
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Julie Laernoes EcoS Contre
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Corentin Le Fur DR Pour
Didier Le Gac EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Pour
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Jacques Oberti SOC Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre
Stéphane Peu GDR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Joseph Rivière RN Pour
Claudia Rouaux SOC Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Eva Sas EcoS Contre
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Vincent Trébuchet UDR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Dominique Voynet EcoS Contre
Frédéric Weber RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5564
Document publié par l'Assemblée nationale