Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5564 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
134
Positions nominatives publiées, non-votants compris
137
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5564
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 36 3021
EPR 92 50132
EcoS 38 13000
GDR 17 3020
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 23000
LIOT 22 1000
NI 10 1010
RN 122 00280
SOC 69 18010
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5564
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Pour oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Eva Sas EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5564
Document publié par l'Assemblée nationale