Scrutin public

l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5705 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
258
Suffrages exprimés
253
Positions nominatives publiées, non-votants compris
260
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5705
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 18030
Dem 36 30130
EPR 92 51222
EcoS 38 00170
GDR 17 0110
HOR 34 9130
LFI-NFP 71 00370
LIOT 22 0010
NI 10 2030
RN 122 70110
SOC 69 01350
UDR 17 10000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5705
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Abstention —
Pascal Jenft RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Éric Pauget DR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Stéphane Peu GDR Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Abstention —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Richard Ramos Dem Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5705
Document publié par l'Assemblée nationale