Scrutin public

l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5767 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
43
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
46
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5767
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 0000
EPR 92 12002
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 0701
SOC 69 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5767
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christine Loir RN Abstention oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Abstention —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5767
Document publié par l'Assemblée nationale