Scrutin public

l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5603 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
95
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
97
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5603
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 4000
EPR 92 15052
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 34 1020
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 00190
SOC 69 15010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5603
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5603
Document publié par l'Assemblée nationale