| 2026-04-09 | l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-04-09 | l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-04-09 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-04-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-04-07 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-02 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-01-27 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-01-23 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-01-13 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-12-23 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-12-16 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-12-11 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-11 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-10 | la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-09 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-02 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-27 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-21 | l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |