Scrutin public

l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4479 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
240
Suffrages exprimés
182
Positions nominatives publiées, non-votants compris
242
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4479
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 16000
Dem 36 14000
EPR 91 34001
EcoS 38 00120
GDR 17 0040
HOR 34 14001
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 8010
NI 9 2000
RN 123 05800
SOC 69 00470
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4479
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Abstention oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Monique Griseti RN Abstention oui
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Harold Huwart LIOT Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Abstention —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Joëlle Mélin RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Abstention —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4479
Document publié par l'Assemblée nationale