Scrutin public

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4734 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
133
Positions nominatives publiées, non-votants compris
135
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4734
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 2001
EPR 91 13001
EcoS 38 00160
GDR 17 2000
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 24000
SOC 69 43010
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4734
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Jiovanny William SOC Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4734
Document publié par l'Assemblée nationale