Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Scrutin nº 4707 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées, non-votants compris
144
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4707
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0060
EPR 91 0091
EcoS 38 0090
GDR 17 0020
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 17100
LIOT 22 0040
NI 9 0000
RN 123 01910
SOC 69 00570
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4707
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
José Gonzalez RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Joseph Rivière RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4707
Document publié par l'Assemblée nationale