Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Scrutin nº 4707 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
ensemble
Type de vote
SPO
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées
144
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4707
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0060
EPR 91 0091
EcoS 38 0090
GDR 17 0020
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 17100
LIOT 22 0040
NI 9 0000
RN 123 01910
SOC 69 00570
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4707
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Joël Aviragnet SOC Pour
Anchya Bamana RN Abstention
Christian Baptiste SOC Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Laurent Baumel SOC Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Béatrice Bellay SOC Pour
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour
Elie Califer SOC Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Marc Chavent UDR Pour
Paul Christophe HOR Pour
Paul Christophle SOC Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Pour
Alain David SOC Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Peio Dufau SOC Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Iñaki Echaniz SOC Pour
Elsa Faucillon GDR Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Charles Fournier EcoS Pour
Thierry Frappé RN Abstention
Martine Froger SOC Pour
Denis Fégné SOC Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour
Jonathan Gery RN Abstention
Olga Givernet EPR Pour
Océane Godard SOC Pour
Julien Gokel SOC Pour
José Gonzalez RN Abstention
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Perrine Goulet Dem Pour
Emmanuel Grégoire SOC Pour
Jérôme Guedj SOC Pour
Stéphane Hablot SOC Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
François Hollande SOC Pour
Sacha Houlié SOC Pour
Sébastien Humbert RN Abstention
Pascal Jenft RN Abstention
Tiffany Joncour RN Abstention
Sylvie Josserand RN Abstention
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention
Loïc Kervran HOR Pour
Tristan Lahais EcoS Pour
Thomas Lam HOR Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Philippe Lottiaux RN Abstention
David Magnier RN Abstention
Lise Magnier HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Abstention
Laurent Marcangeli HOR Pour
Patrice Martin RN Abstention
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Louise Morel Dem Pour
Jean Moulliere HOR Pour
Serge Muller RN Abstention
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Jimmy Pahun Dem Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Éric Pauget DR Pour
Anna Pic SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Dominique Potier SOC Pour
Josy Poueyto Dem Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Julien Rancoule RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Pour
Joseph Rivière RN Abstention
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Marie Récalde SOC Pour
Alexandre Sabatou RN Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Emeric Salmon RN Abstention
Isabelle Santiago SOC Pour
Hervé Saulignac SOC Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Thierry Sother SOC Pour
Michaël Taverne RN Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Mélanie Thomin SOC Pour
Boris Vallaud SOC Pour
Stéphane Viry LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Abstention
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4707
Document publié par l'Assemblée nationale