Scrutin public

l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4514 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
246
Suffrages exprimés
206
Positions nominatives publiées, non-votants compris
247
dont votes par délégation
40

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4514
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 20000
Dem 36 10020
EPR 91 240131
EcoS 38 00140
GDR 17 0000
HOR 34 11010
LFI-NFP 71 00270
LIOT 22 3100
NI 9 2000
RN 123 70000
SOC 69 33920
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4514
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christian Baptiste SOC Abstention oui
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Delphine Batho EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Abstention —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Abstention —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Abstention oui
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Faure SOC Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Abstention —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
François Hollande SOC Abstention —
Sacha Houlié SOC Abstention oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Yannick Neuder DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Christophe Plassard HOR Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Abstention oui
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4514
Document publié par l'Assemblée nationale