Scrutin public

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4524 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
221
Suffrages exprimés
171
Positions nominatives publiées, non-votants compris
223
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4524
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 15000
Dem 36 11001
EPR 91 40001
EcoS 38 00130
GDR 17 0020
HOR 34 9000
LFI-NFP 71 00320
LIOT 22 6000
NI 9 2000
RN 123 24700
SOC 69 21320
UDR 16 5200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4524
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Molac LIOT Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre —
Michaël Taverne RN Abstention —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4524
Document publié par l'Assemblée nationale