Scrutin public

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4524 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
221
Suffrages exprimés
171
Positions nominatives publiées
223
dont votes par délégation
43

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4524
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 15000
Dem 36 11001
EPR 91 40001
EcoS 38 00130
GDR 17 0020
HOR 34 9000
LFI-NFP 71 00320
LIOT 22 6000
NI 9 2000
RN 123 24700
SOC 69 21320
UDR 16 5200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4524
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Contre
Joël Aviragnet SOC Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre
Christophe Barthès RN Abstention
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Delphine Batho EcoS Pour
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention
Béatrice Bellamy HOR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Abstention
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Anne-Laure Blin DR Contre
Matthieu Bloch UDR Abstention
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Sylvie Bonnet DR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Abstention
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Contre
Thomas Cazenave EPR Contre
Marc Chavent UDR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Contre
Paul Christophle SOC Pour
Bruno Clavet RN Abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Paul-André Colombani LIOT Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Michel Criaud HOR Contre
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre
Fabien Di Filippo DR Contre
Edwige Diaz RN Abstention
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Benjamin Dirx EPR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Abstention
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Abstention
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Lionel Duparay DR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention
Aurélien Dutremble RN Abstention
Iñaki Echaniz SOC Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Abstention
Olivier Falorni Dem Contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Guillaume Florquin RN Abstention
Emmanuel Fouquart RN Abstention
Thierry Frappé RN Abstention
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Contre
Denis Fégné SOC Pour
Camille Galliard-Minier EPR Contre
Thomas Gassilloud EPR Contre
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Abstention
Frank Giletti RN Abstention
Olga Givernet EPR Contre
José Gonzalez RN Abstention
Florence Goulet RN Abstention
Perrine Goulet Dem Contre
Géraldine Grangier RN Abstention
Monique Griseti RN Abstention
Justine Gruet DR Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Abstention
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Abstention oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Abstention
Sébastien Humbert RN Abstention
Sébastien Huyghe EPR Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Tristan Lahais EcoS Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Abstention
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Karine Lebon GDR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Abstention
Bartolomé Lenoir UDR Contre
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Pour
Philippe Lottiaux RN Abstention
David Magnier RN Abstention
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention
Bastien Marchive EPR Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Abstention
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Kévin Mauvieux RN Abstention
Stéphane Mazars EPR Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Maxime Michelet UDR Contre
Éric Michoux UDR Abstention
Paul Molac LIOT Contre
Jean Moulliere HOR Contre
Joëlle Mélin RN Abstention
Philippe Naillet SOC Pour
Yannick Neuder DR Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Thierry Perez RN Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Pour
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Abstention
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Abstention
Sandrine Runel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Abstention
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention
Isabelle Santiago SOC Contre
Hervé Saulignac SOC Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michèle Tabarot DR Contre
Michaël Taverne RN Abstention
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Jean Terlier EPR Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Nicolas Tryzna DR Contre
Nicolas Turquois Dem Contre
Boris Vallaud SOC Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Roger Vicot SOC Pour
Annie Vidal EPR Contre
Philippe Vigier Dem Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Abstention
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4524
Document publié par l'Assemblée nationale