Scrutin public

le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4530 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
233
Suffrages exprimés
233
Positions nominatives publiées, non-votants compris
235
dont votes par délégation
42

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4530
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00160
Dem 36 00161
EPR 91 00391
EcoS 38 00160
GDR 17 0040
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 0060
NI 9 0020
RN 123 00530
SOC 69 00410
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4530
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4530
Document publié par l'Assemblée nationale