Scrutin public

l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin nº 4748 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
128
Positions nominatives publiées
132
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4748
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0200
Dem 36 7000
EPR 91 10001
EcoS 38 11000
GDR 17 3000
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 25000
LIOT 22 1000
NI 9 0000
RN 123 10151
SOC 69 51000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4748
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre
Joël Aviragnet SOC Contre
Anchya Bamana RN Pour
Christian Baptiste SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Béatrice Bellay SOC Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Christophe Bentz RN Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Sophie Blanc RN Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Bernard Chaix UDR Pour
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Paul Christophle SOC Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Alain David SOC Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Edwige Diaz RN Pour
Dieynaba Diop SOC Contre
Aly Diouara LFI-NFP Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Iñaki Echaniz SOC Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Elsa Faucillon GDR Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Marc Fesneau Dem Contre
Denis Fégné SOC Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Pour
Océane Godard SOC Contre
Julien Gokel SOC Contre
Pascale Got SOC Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Céline Hervieu SOC Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Hanane Mansouri UDR Pour
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour
Éric Martineau Dem Contre
Sophie Mette Dem Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Marcellin Nadeau GDR Contre
Philippe Naillet SOC Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Marc Pena SOC Contre
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Aurélien Rousseau SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre
Marie Récalde SOC Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Isabelle Santiago SOC Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Mélanie Thomin SOC Contre
Emmanuel Tjibaou GDR Contre
Romain Tonussi RN Pour
Nicolas Tryzna DR Abstention
Boris Vallaud SOC Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Jiovanny William SOC Contre
Caroline Yadan EPR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4748
Document publié par l'Assemblée nationale