Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin nº 6131 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
ensemble
Type de vote
SPO
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées
94
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6131
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0050
EPR 91 00131
EcoS 38 0280
GDR 17 0020
HOR 35 00250
LFI-NFP 71 0700
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00150
SOC 69 0280
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6131
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Thibault Bazin DR Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Manon Bouquin RN Pour
Bertrand Bouyx HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Édouard Bénard GDR Pour
Eddy Casterman RN Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophle SOC Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Michel Criaud HOR Pour
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Romain Eskenazi SOC Pour
Philippe Fait HOR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Thierry Frappé RN Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Julien Gabarron RN Pour
François Gernigon HOR Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Michel Herbillon DR Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour
Catherine Ibled EPR Pour
François Jolivet HOR Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention
Loïc Kervran HOR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Julie Laernoes EcoS Pour
Thomas Lam HOR Pour
Annaïg Le Meur EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour
Delphine Lingemann Dem Pour oui
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Éric Martineau Dem Pour
Thibaut Monnier RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Marc Pena SOC Abstention oui
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Christophe Plassard HOR Pour
Lisette Pollet RN Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Isabelle Rauch HOR Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Anne Sicard RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention
Vincent Thiébaut HOR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Antoine Vermorel-Marques DR Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6131
Document publié par l'Assemblée nationale