Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin nº 4754 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
ensemble
Type de vote
SPO
Nombre de votants
137
Suffrages exprimés
135
Positions nominatives publiées
139
dont votes par délégation
19

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4754
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 2200
EPR 91 9001
EcoS 38 00140
GDR 17 0050
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 20001
SOC 69 00500
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4754
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Joël Aviragnet SOC Pour
Anchya Bamana RN Contre
Christian Baptiste SOC Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Laurent Baumel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Christophe Bentz RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour oui
Sophie Blanc RN Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Elie Califer SOC Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Bernard Chaix UDR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Paul Christophle SOC Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Alain David SOC Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Aly Diouara LFI-NFP Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Iñaki Echaniz SOC Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Elsa Faucillon GDR Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Denis Fégné SOC Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Contre
Océane Godard SOC Pour
Julien Gokel SOC Pour
Pascale Got SOC Pour
Jérôme Guedj SOC Pour
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Sophie Mette Dem Abstention
Christophe Mongardien EPR Contre
Marcellin Nadeau GDR Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Marc Pena SOC Pour
Maud Petit Dem Abstention
Stéphane Peu GDR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Joseph Rivière RN Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour
Sandrine Runel SOC Pour
Marie Récalde SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Isabelle Santiago SOC Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Mélanie Thomin SOC Pour
Emmanuel Tjibaou GDR Pour
Romain Tonussi RN Contre
Nicolas Tryzna DR Contre
Boris Vallaud SOC Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre
Jiovanny William SOC Pour
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4754
Document publié par l'Assemblée nationale