Scrutin public

l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4503 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
225
Suffrages exprimés
224
Positions nominatives publiées, non-votants compris
226
dont votes par délégation
35

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4503
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00140
Dem 36 00140
EPR 91 00371
EcoS 38 13100
GDR 17 0000
HOR 34 00110
LFI-NFP 71 27000
LIOT 22 0070
NI 9 0030
RN 123 00580
SOC 69 00340
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4503
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
David Habib LIOT Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Lionel Vuibert NI Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4503
Document publié par l'Assemblée nationale