Scrutin public

l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4521 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
198
Suffrages exprimés
195
Positions nominatives publiées, non-votants compris
200
dont votes par délégation
40

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4521
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 13010
Dem 36 5071
EPR 91 23111
EcoS 38 0090
GDR 17 0030
HOR 34 2200
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 1050
NI 9 1010
RN 123 56000
SOC 69 00380
UDR 16 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4521
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Christophe Barthès RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4521
Document publié par l'Assemblée nationale