Scrutin public

le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin nº 4747 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
132
Suffrages exprimés
130
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4747
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0200
Dem 36 7000
EPR 91 10001
EcoS 38 11000
GDR 17 3000
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 27000
LIOT 22 1000
NI 9 0000
RN 123 00181
SOC 69 49000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4747
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Sophie Blanc RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophle SOC Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Abstention —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jiovanny William SOC Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4747
Document publié par l'Assemblée nationale