Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4745 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
ensemble
Type de vote
SPO
Nombre de votants
165
Suffrages exprimés
161
Positions nominatives publiées
167
dont votes par délégation
24

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4745
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 4001
EPR 91 13301
EcoS 38 00170
GDR 17 0030
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00300
LIOT 22 0010
NI 9 0000
RN 123 28100
SOC 69 00540
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4745
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Gabriel Attal EPR Contre
Joël Aviragnet SOC Pour
Anchya Bamana RN Abstention
Christian Baptiste SOC Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Laurent Baumel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour
Lisa Belluco EcoS Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour oui
Benoît Biteau EcoS Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour
Soumya Bourouaha GDR Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Bernard Chaix UDR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Paul Christophle SOC Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Alain David SOC Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Pour
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Olivier Faure SOC Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Denis Fégné SOC Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour
Jonathan Gery RN Contre
Olga Givernet EPR Contre
Julien Gokel SOC Pour
Pascale Got SOC Pour
Emmanuel Grégoire SOC Pour
Jérôme Guedj SOC Pour
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour
Timothée Houssin RN Contre
Laurent Jacobelli RN Contre
François Jolivet HOR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Loïc Kervran HOR Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Michel Lauzzana EPR Abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Abstention
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Hanane Mansouri UDR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Abstention oui
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Sophie Mette Dem Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Marc Pena SOC Pour
Stéphane Peu GDR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Sandrine Runel SOC Pour
Marie Récalde SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Isabelle Santiago SOC Pour
Eva Sas EcoS Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Thierry Sother SOC Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Mélanie Thomin SOC Pour
Emmanuel Tjibaou GDR Pour
Romain Tonussi RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Boris Vallaud SOC Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre
Jiovanny William SOC Pour
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4745
Document publié par l'Assemblée nationale