Scrutin public

l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4525 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
222
Suffrages exprimés
163
Positions nominatives publiées, non-votants compris
224
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4525
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 14010
Dem 36 10101
EPR 91 00381
EcoS 38 11020
GDR 17 2000
HOR 34 1080
LFI-NFP 71 32000
LIOT 22 1050
NI 9 0020
RN 123 05100
SOC 69 35000
UDR 16 0800

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4525
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Bruno Clavet RN Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Abstention —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Molac LIOT Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Contre —
Michaël Taverne RN Abstention —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4525
Document publié par l'Assemblée nationale