Scrutin public

l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4526 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
210
Suffrages exprimés
205
Positions nominatives publiées, non-votants compris
212
dont votes par délégation
39

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4526
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10100
Dem 36 2081
EPR 91 36121
EcoS 38 3090
GDR 17 0000
HOR 34 4220
LFI-NFP 71 00270
LIOT 22 2110
NI 9 2000
RN 123 00590
SOC 69 71250
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4526
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Abstention —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4526
Document publié par l'Assemblée nationale