Scrutin public

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4458 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
267
Suffrages exprimés
262
Positions nominatives publiées, non-votants compris
269
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4458
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00230
Dem 36 31120
EPR 91 291121
EcoS 38 00100
GDR 17 0240
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 00410
LIOT 22 1030
NI 9 0010
RN 123 00730
SOC 69 01320
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4458
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4458
Document publié par l'Assemblée nationale