Scrutin public

l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4529 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
229
Suffrages exprimés
157
Positions nominatives publiées, non-votants compris
231
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4529
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4900
Dem 36 14001
EPR 91 40001
EcoS 38 00160
GDR 17 0040
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 00270
LIOT 22 4100
NI 9 2000
RN 123 05400
SOC 69 38210
UDR 16 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4529
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Abstention oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4529
Document publié par l'Assemblée nationale