Scrutin public

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4473 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
239
Suffrages exprimés
219
Positions nominatives publiées, non-votants compris
241
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4473
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00170
Dem 36 00160
EPR 91 00331
EcoS 38 9020
GDR 17 0200
HOR 34 00101
LFI-NFP 71 28040
LIOT 22 0080
NI 9 0030
RN 123 00700
SOC 69 018140
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4473
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Abstention oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Abstention —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Abstention —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Abstention oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Marc Pena SOC Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Abstention —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4473
Document publié par l'Assemblée nationale