Scrutin public

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4455 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-02
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
263
Suffrages exprimés
227
Positions nominatives publiées, non-votants compris
265
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4455
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00210
Dem 36 00170
EPR 91 00421
EcoS 38 10000
GDR 17 2130
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 39000
LIOT 22 0040
NI 9 0010
RN 123 66020
SOC 69 03520
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4455
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Abstention oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Abstention —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Abstention —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger SOC Abstention —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Anne Genetet EPR Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Marc Pena SOC Abstention oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Abstention —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4455
Document publié par l'Assemblée nationale