Scrutin public

l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4482 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
222
Suffrages exprimés
217
Positions nominatives publiées, non-votants compris
224
dont votes par délégation
32

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4482
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00150
Dem 36 00130
EPR 91 00301
EcoS 38 15000
GDR 17 4000
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 8500
LIOT 22 0090
NI 9 0020
RN 123 00600
SOC 69 43000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4482
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour oui
Olivier Falorni Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Marie Pochon EcoS Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4482
Document publié par l'Assemblée nationale