Scrutin public

l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4491 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
222
Suffrages exprimés
206
Positions nominatives publiées, non-votants compris
224
dont votes par délégation
28

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4491
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 18110
Dem 36 20000
EPR 91 31001
EcoS 38 11320
GDR 17 0100
HOR 34 13001
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 1130
NI 9 0020
RN 123 10490
SOC 69 39000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4491
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre oui
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Richard Ramos Dem Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4491
Document publié par l'Assemblée nationale