Scrutin public

l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4523 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
230
Suffrages exprimés
230
Positions nominatives publiées, non-votants compris
232
dont votes par délégation
45

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4523
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00150
Dem 36 00121
EPR 91 00341
EcoS 38 00150
GDR 17 0030
HOR 34 5030
LFI-NFP 71 00320
LIOT 22 0060
NI 9 0020
RN 123 00580
SOC 69 00370
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4523
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4523
Document publié par l'Assemblée nationale