Scrutin public

l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4487 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
233
Suffrages exprimés
224
Positions nominatives publiées, non-votants compris
235
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4487
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00180
Dem 36 12430
EPR 91 35021
EcoS 38 15000
GDR 17 0000
HOR 34 8341
LFI-NFP 71 25000
LIOT 22 3010
NI 9 3000
RN 123 00540
SOC 69 37200
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4487
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Olivier Becht EPR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Abstention oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Richard Ramos Dem Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Abstention —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4487
Document publié par l'Assemblée nationale