Scrutin public

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4480 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
236
Suffrages exprimés
172
Positions nominatives publiées
238
dont votes par délégation
34

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4480
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00160
Dem 36 10130
EPR 91 00341
EcoS 38 12000
GDR 17 4000
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 24000
LIOT 22 0080
NI 9 0030
RN 123 05710
SOC 69 42100
UDR 16 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4480
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Maxime Amblard RN Abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour
Joël Aviragnet SOC Contre
Christophe Barthès RN Abstention
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Abstention
Anne Bergantz Dem Pour
Théo Bernhardt RN Abstention
Hervé Berville EPR Pour oui
Emmanuel Blairy RN Abstention
Benoît Blanchard HOR Pour
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Sylvie Bonnet DR Pour
Émilie Bonnivard DR Pour
Jean-Yves Bony DR Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Abstention
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Danielle Brulebois EPR Pour
Fabrice Brun DR Pour
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Abstention
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Marc Chavent UDR Abstention
Yannick Chenevard EPR Pour
Paul Christophle SOC Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Josiane Corneloup DR Pour
Michel Criaud HOR Pour
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Hendrik Davi EcoS Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Fabien Di Filippo DR Pour
Edwige Diaz RN Abstention
Dieynaba Diop SOC Contre
Julien Dive DR Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Abstention
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Lionel Duparay DR Pour
Stella Dupont NI Pour
Gaëtan Dussausaye RN Abstention
Aurélien Dutremble RN Abstention
Iñaki Echaniz SOC Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Auguste Evrard RN Abstention oui
Olivier Falorni Dem Pour
Olivier Fayssat UDR Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Emmanuel Fouquart RN Abstention
Thierry Frappé RN Abstention
Martine Froger SOC Contre
Alix Fruchon DR Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Denis Fégné SOC Contre
Camille Galliard-Minier EPR Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Guillaume Garot SOC Contre
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention
Christian Girard RN Abstention
Océane Godard SOC Contre
Antoine Golliot RN Abstention
José Gonzalez RN Abstention
Pascale Got SOC Contre
Florence Goulet RN Abstention
Géraldine Grangier RN Abstention
Monique Griseti RN Abstention oui
Justine Gruet DR Pour
Julien Guibert RN Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Abstention
Sébastien Humbert RN Abstention
Harold Huwart LIOT Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Abstention
Pascal Jenft RN Abstention
Alexis Jolly RN Abstention oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Loïc Kervran HOR Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Sandrine Lalanne EPR Pour
Thomas Lam HOR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Abstention
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Karine Lebon GDR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Gisèle Lelouis RN Abstention
Didier Lemaire HOR Pour
Bartolomé Lenoir UDR Abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Abstention
Laurent Lhardit SOC Contre
Julien Limongi RN Abstention
René Lioret RN Abstention
Brigitte Liso EPR Pour
Eric Liégeon DR Pour
Marie-France Lorho RN Abstention
Philippe Lottiaux RN Abstention
David Magnier RN Abstention
Hanane Mansouri UDR Abstention
Claire Marais-Beuil RN Abstention
Laurent Marcangeli HOR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Sandra Marsaud EPR Pour
Patrice Martin RN Abstention
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Damien Maudet LFI-NFP Contre
Kévin Mauvieux RN Abstention
Ludovic Mendes EPR Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre
Frédérique Meunier DR Pour
Pierre Meurin RN Abstention
Maxime Michelet UDR Abstention
Paul Midy EPR Pour
Paul Molac LIOT Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Yannick Monnet GDR Contre
Louise Morel Dem Pour
Jean Moulliere HOR Pour oui
Joëlle Mélin RN Abstention
Christophe Naegelen LIOT Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Didier Padey Dem Pour
Jimmy Pahun Dem Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Caroline Parmentier RN Abstention
Thierry Perez RN Abstention
Maud Petit Dem Pour
Stéphane Peu GDR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Abstention
Anna Pic SOC Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Marie Pochon EcoS Contre
Dominique Potier SOC Contre
Josy Poueyto Dem Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Matthias Renault RN Abstention
Laurence Robert-Dehault RN Abstention
Valérie Rossi SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Abstention
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Abstention
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Bertrand Sorre EPR Pour
Thierry Sother SOC Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Abstention
Romain Tonussi RN Abstention
Nicolas Turquois Dem Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Frédéric Weber RN Abstention
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4480
Document publié par l'Assemblée nationale