Scrutin public

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4480 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
236
Suffrages exprimés
172
Positions nominatives publiées, non-votants compris
238
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4480
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00160
Dem 36 10130
EPR 91 00341
EcoS 38 12000
GDR 17 4000
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 24000
LIOT 22 0080
NI 9 0030
RN 123 05710
SOC 69 42100
UDR 16 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4480
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Abstention oui
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention oui
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Harold Huwart LIOT Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Abstention —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Joëlle Mélin RN Abstention —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Thierry Perez RN Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4480
Document publié par l'Assemblée nationale