Scrutin public

l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4731 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
147
Suffrages exprimés
144
Positions nominatives publiées
149
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4731
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2100
Dem 36 2001
EPR 91 15001
EcoS 38 18000
GDR 17 2000
HOR 34 0230
LFI-NFP 71 23000
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 00270
SOC 69 48000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4731
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christian Baptiste SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellay SOC Contre
Lisa Belluco EcoS Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Jean-Didier Berger DR Abstention
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Eddy Casterman RN Pour
Bernard Chaix UDR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Paul Christophle SOC Contre
Alexis Corbière EcoS Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Alain David SOC Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Dieynaba Diop SOC Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Iñaki Echaniz SOC Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Faure SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Denis Fégné SOC Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre
Anne Genetet EPR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Olga Givernet EPR Contre
Julien Gokel SOC Contre
Pascale Got SOC Contre
Emmanuel Grégoire SOC Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Abstention
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Céline Hervieu SOC Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre
Timothée Houssin RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
François Jolivet HOR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Loïc Kervran HOR Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Emmanuel Maurel GDR Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre
Sophie Mette Dem Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Jean Moulliere HOR Abstention
Philippe Naillet SOC Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Julie Ozenne EcoS Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Marc Pena SOC Contre
Stéphane Peu GDR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Isabelle Santiago SOC Contre
Eva Sas EcoS Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Romain Tonussi RN Pour
Stéphane Travert EPR Contre
Nicolas Tryzna DR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Jiovanny William SOC Contre
Éric Woerth EPR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4731
Document publié par l'Assemblée nationale