Scrutin public

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4476 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
241
Suffrages exprimés
239
Positions nominatives publiées, non-votants compris
243
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4476
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10120
Dem 36 10050
EPR 91 20301
EcoS 38 00150
GDR 17 0120
HOR 34 00131
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 1060
NI 9 0030
RN 123 70010
SOC 69 10350
UDR 16 6100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4476
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Joël Aviragnet SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre oui
Marc Ferracci EPR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marine Le Pen RN Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4476
Document publié par l'Assemblée nationale