Scrutin public

l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4534 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
180
Suffrages exprimés
135
Positions nominatives publiées, non-votants compris
182
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4534
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00120
Dem 36 00161
EPR 91 00241
EcoS 38 12200
GDR 17 3000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 0040
NI 9 0010
RN 123 03700
SOC 69 00390
UDR 16 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4534
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Philippe Ballard RN Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Christophe Barthès RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Boris Tavernier EcoS Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4534
Document publié par l'Assemblée nationale