Scrutin public

l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4488 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
216
Suffrages exprimés
209
Positions nominatives publiées, non-votants compris
218
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4488
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1290
Dem 36 61150
EPR 91 32261
EcoS 38 00130
GDR 17 0100
HOR 34 11121
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 3020
NI 9 1020
RN 123 53000
SOC 69 190180
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4488
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Richard Ramos Dem Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4488
Document publié par l'Assemblée nationale