Scrutin public

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4507 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
277
Suffrages exprimés
276
Positions nominatives publiées, non-votants compris
278
dont votes par délégation
41

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4507
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 21000
Dem 36 16000
EPR 91 45001
EcoS 38 21140
GDR 17 0010
HOR 34 14000
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 8000
NI 9 2010
RN 123 68000
SOC 69 49000
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4507
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Richard Ramos Dem Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4507
Document publié par l'Assemblée nationale