Scrutin public

l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4742 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées, non-votants compris
136
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4742
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2100
Dem 36 4001
EPR 91 5011
EcoS 38 17100
GDR 17 1000
HOR 34 2200
LFI-NFP 71 13100
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 00280
SOC 69 53000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4742
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Alexis Corbière EcoS Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Abstention —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jiovanny William SOC Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4742
Document publié par l'Assemblée nationale