Scrutin public

l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4509 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
267
Suffrages exprimés
255
Positions nominatives publiées, non-votants compris
268
dont votes par délégation
41

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4509
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10170
Dem 36 12030
EPR 91 39331
EcoS 38 16000
GDR 17 1000
HOR 34 1830
LFI-NFP 71 29000
LIOT 22 3020
NI 9 2010
RN 123 00700
SOC 69 48000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4509
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Abstention —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
François Jolivet HOR Abstention —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Abstention oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Abstention —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Éric Woerth EPR Abstention oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4509
Document publié par l'Assemblée nationale