Scrutin public

l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4511 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
273
Suffrages exprimés
265
Positions nominatives publiées, non-votants compris
274
dont votes par délégation
42

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4511
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 22150
Dem 36 10140
EPR 91 41401
EcoS 38 14010
GDR 17 0000
HOR 34 01120
LFI-NFP 71 22250
LIOT 22 5100
NI 9 2100
RN 123 71000
SOC 69 51010
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4511
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Abstention —
Gabriel Attal EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4511
Document publié par l'Assemblée nationale