Scrutin public

l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4474 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
246
Suffrages exprimés
233
Positions nominatives publiées, non-votants compris
248
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4474
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00180
Dem 36 00150
EPR 91 10341
EcoS 38 31000
GDR 17 0200
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 31000
LIOT 22 0070
NI 9 1020
RN 123 00720
SOC 69 29020
UDR 16 0140

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4474
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Julien Dive DR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Abstention oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4474
Document publié par l'Assemblée nationale