Scrutin public

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4457 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-02
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
253
Suffrages exprimés
221
Positions nominatives publiées, non-votants compris
255
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4457
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00220
Dem 36 7090
EPR 91 022101
EcoS 38 3700
GDR 17 6000
HOR 34 7141
LFI-NFP 71 41000
LIOT 22 2020
NI 9 0010
RN 123 71000
SOC 69 32200
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4457
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Abstention oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Abstention —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Alain David SOC Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Julie Delpech EPR Abstention —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Abstention —
Anne Genetet EPR Abstention oui
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Abstention —
Nicole Le Peih EPR Abstention —
Marie Lebec EPR Abstention —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Paul Midy EPR Abstention —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Abstention —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Abstention —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Éric Woerth EPR Abstention oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4457
Document publié par l'Assemblée nationale