Scrutin public

l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4463 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
215
Suffrages exprimés
213
Positions nominatives publiées, non-votants compris
217
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4463
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 13000
Dem 36 13110
EPR 91 01261
EcoS 38 00180
GDR 17 0010
HOR 34 11011
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 0050
NI 9 0000
RN 123 63000
SOC 69 00280
UDR 16 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4463
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
François Hollande SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4463
Document publié par l'Assemblée nationale