Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4740 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
152
Suffrages exprimés
146
Positions nominatives publiées, non-votants compris
154
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4740
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 2201
EPR 91 8411
EcoS 38 00170
GDR 17 1020
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00230
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 27000
SOC 69 00520
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4740
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Julien Gokel SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Abstention —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Abstention —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Abstention oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Abstention oui
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4740
Document publié par l'Assemblée nationale